SmartNet AppSync
SmartNet Apps

Conditions d'utilisation de SmartNet AppSync

Version 1 du 16 février 2019

Résumé

Cette première section offre un résumé des conditions d’utilisation. Ce résumé vous permet de mieux comprendre les conditions ; veillez toutefois à lire tout le document, car si vous l’acceptez, cela signifie que vous acceptez TOUTES les conditions, pas seulement le résumé.

Introduction

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’utilisation de SmartNet AppSync, un service en ligne fournis par SmartNet Apps (le « Service »).

Comptes AppSync

Afin de bénéficier de ce service, vous devez créer un compte AppSync. Lors de la procédure d’inscription, il vous est demandé de définir un mot de passe. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et vous êtes responsable des activités exécutées avec votre compte AppSync. SmartNet Apps ne saurait être tenu responsable de toutes pertes découlant d’une utilisation non autorisée de votre compte AppSync.

Fonctions

SmartNet AppSync vous permet d’accéder aux informations stockées dans SmartNet Browser, SmartNet Search Bar et SmartNet Square Note sur tous les appareils, y compris l'historique de navigation et de recherche, les pages favorites, les notes et les préférences. Vous pouvez activer et désactiver la fonction SmartNet AppSync dans la section AppSync des paramètres du logiciel.

Politique de confidentialité

La Politique de protection des données à caractères personnel décrit en détail ce que nous recevons de notre utilisation du Service et quel usage nous faisons de ces informations. Nous exploitons les informations que nous recevons via le Service tel que décrit dans notre Politique de protection des données à caractères personnel.

Vos contenus dans notre service

Vous pouvez « uploader » (envoyer en ligne) des contenus dans le cadre des fonctions du Service. De ce fait, en vertu des présentes, vous nous cédez une licence mondiale non exclusive et libre de redevance, pour l’utilisation de votre contenu dans le cadre de la fourniture du Service. Par les présentes, vous déclarez et garantissez que votre contenu ne viole les droits d’aucune tierce partie et respecte toutes les lois en vigueur.

Droits de propriété de SmartNet Apps

SmartNet Apps ne vous cède aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service, qui ne soit expressément déclaré dans les présentes Conditions. Par exemple, ces Conditions ne vous accordent pas le droit d’utiliser les copyrights, noms commerciaux, marques déposées, marques de service, logos, noms de domaine ou toute autre caractéristique distinctive de la marque SmartNet Apps. Le Service est distribué sous licence et soumis aux termes de la version actuelle de la GNU General Public License 3.0.

Durée ; Résiliation

Ces Conditions resteront en vigueur jusqu’à ce que l’une des parties, vous ou SmartNet Apps, les résilie. Vous pouvez les résilier à tout moment pour quelque raison que ce soit en supprimant votre compte AppSync et en interrompant l’utilisation du Service.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment pour quelque raison que ce soit, si nous croyons raisonnablement, y compris mais sans limitation, que : (i) vous avez violé ces Conditions ; (ii) vous nous exposez à un risque légal potentiel ; ou (iii) la fourniture de notre Service n’est plus commercialement viable à votre égard. Nous ferons tous les efforts possibles - dans la mesure du raisonnable - pour vous notifier notre décision via l’adresse électronique associée à votre compte AppSync ou lors de votre prochaine tentative d’accès au Service.

Dans tous les cas susmentionnés, les présentes Conditions seront résiliées, y compris et sans limitation, votre licence d’utilisation du Service, à l’exception des sections suivantes qui resteront en vigueur : Indemnisation, Clause de non-responsabilité ; Limitation des responsabilités, Divers.

Indemnisation

Vous vous engagez à couvrir et dégager de toute responsabilité SmartNet Apps, ses contractants, contributeurs, concédants et partenaires ainsi que leurs directeurs, représentants, employés et agents respectifs (« Parties indemnisées ») pour toutes réclamations ou dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant de ou liées à l’utilisation du Service (y compris mais sans limitation, pour tout contenu que vous avez uploadé).

Clause de non-responsabilité ; Limitation des responsabilités

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » AVEC TOUS LES DÉFAUTS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, SMARTNET APPS ET LES PARTIES INDEMNISÉES SONT EXONÉRÉS PAR LES PRÉSENTES DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES QUE LE SERVICE SONT EXEMPTS DE DÉFAUTS, COMMERCIABLES, ADAPTÉS À UN USAGE PARTICULIER ET NE CONTREVIENNENT PAS À LA LOI. VOUS SUPPORTEZ TOUS LES RISQUES QUANT AU CHOIX DU SERVICE POUR VOS BESOINS ET CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU SERVICE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LE RISQUE QUE VOTRE CONTENU SOIT SUPPRIMÉ OU CORROMPU OU QUE QUELQU’UN D’AUTRE ACCÈDE À VOTRE COMPTE. CETTE LIMITATION SERA APPLICABLE NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF DE FOND DE TOUT RECOURS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ NE VOUS CONCERNE PAS.

SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LA LOI, SMARTNET APPS ET LES PARTIES INDEMNISÉES NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉQUENTIEL OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CES CONDITIONS OU À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS LIÉS À LA PERTE DE GOODWILL, AUX ARRÊTS DE TRAVAIL, PERTES DE PROFIT, PERTES DE DONNÉES ET PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT DE L’ORDINATEUR, MÊME SI MIS EN GARDE SUR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE (CONTRAT, TORT OU AUTRE) À L’APPUI DE LA RÉCLAMATION. LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE SMARTNET APPS ET DES PARTIES INDEMNISÉES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA PAS 500 € (CINQ CENTS EUROS). CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS, CONSÉQUENTIELS OU SPÉCIAUX, IL EST POSSIBLE QUE CETTE EXCLUSION OU LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.

Modifications des présentes Conditions

SmartNet Apps peut modifier ces Conditions de temps à autre pour mentionner une nouvelle fonction du Service ou mieux expliquer une disposition. Les nouvelles Conditions seront publiées en ligne. Si les modifications sont importantes, elles seront annoncées via les canaux que SmartNet Apps utilise normalement pour ces annonces, les blogs ou les forums. Le fait d’utiliser le Service après la date effective d’entrée en vigueur de ces modifications constitue l’acceptation de ces modifications. Afin de vous faciliter la révision, la date effective sera publiée au haut de cette page.

Divers

Les présentes Conditions constituent l’intégralité du contrat convenu entre vous et SmartNet Apps en matière d’utilisation du Service et sont régies par les lois françaises, à l’exception des conflits avec les dispositions de lois. Si une partie quelconque des présentes conditions est retenue comme étant non valable ou inapplicable, les parties restantes resteront en vigueur et de plein effet. En cas de conflit entre une version traduite des présentes conditions et la version en langue française, c’est la version en langue française qui sera valable.

Nous contacter

Vous pouvez contacter SmartNet Apps :